Directive n°90/387/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative à l’établissement du marché intérieur des services de télécommunication par la mise en oeuvre de la fourniture d’un réseau ouvert de télécommunication

Directive n°90/387/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative à l’établissement du marché intérieur des services de télécommunication par la mise en oeuvre de la fourniture d’un réseau ouvert de télécommunication

Mots clés : télécommunications,réseaux ouverts,onp,paquet telecom,

Thème : Communications electroniques

A propos de ce texte : type : Directive | Date : 28 juin  1990 | Pays | Zone : Europe