Saisi par le président du CSA, le président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat, statuant en référé, a enjoint à la société Eutelsat de faire cesser, sous 48 heures et à peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard, la diffusion, sur ses capacités satellitaires, de la chaîne de télévision Al Manar. Le Conseil d’Etat a considéré qu’en dépit des avertissements qui auraient dû inciter les responsables de la chaîne à veiller au respect des obligations fixées par la convention avec le CSA, certaines émissions ont constitué des manquements d’une particulière gravité aux dispositions de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 qui prohibent la diffusion de tout programme contenant une incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de religion ou de nationalité. Lesdits programmes s’inscrivaient dans une perspective militante, qui comportaient des connotations antisémites.

Conseil d’Etat, ordonnance de référé du 13 décembre 2004

Mots clés : dignité humaine,audiovisuel,al manar tv,al manar,convention de chaîne,raciale,antisemitisme,haine

Thème : Dignite humaine et audiovisuel

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Conseil d’Etat | Date : 13 decembre 2004 | Pays : France