Jacques X., magistrat, a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, le directeur de publication du Figaro, et Guillaume Z., journaliste, en raison de la publication d’un article consacré à l’affaire dite des disparues de l’Yonne.
L’article contenait notamment le passage suivant : “Aujourd’hui, l’ancien procureur d’Auxerre assure qu’il a conclu au suicide de Christian B… pour des motifs irréprochables. Mais l’attitude de Jacques X. en ces circonstances est d’autant plus troublante qu’elle s’ajoute à une liste d’erreurs ou de fautes déjà longue.”
Sur appel du jugement qui avait relaxé les prevenus, la cour de cassation a jugé que les passages incriminés, qui sont à apprécier au regard de l’ensemble de l’article et de son contexte, sont constitutifs de diffamation en ce qu’ils imputaient à Jacques X., sous forme d’insinuations, non seulement des erreurs, mais des manquements délibérés aux devoirs de sa charge, dont la preuve pouvait être rapportée et faire l’objet d’un débat contradictoire.

Mots clés : discrimination,insinuation

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 29 janvier 2008 | Pays : France