COUR D’APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 28A

2e chambre 1re section

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 30 NOVEMBRE 2023

N° RG 22/03784 –

N° Portalis DBV3-V-B7G- VHWF

AFFAIRE :

[R] [G] [K] [E]

C/

[B] [Z]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2022 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE

N° Chambre : 3

N° Cabinet :

N° RG : 19/05252

Expéditions exécutoires

Expéditions

délivrées le : 30/11/2023

à :

Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES –

Me Agathe CELESTE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

TJ NANTERRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

La cour d’appel de VERSAILLES, a rendu l’arrêt suivant dans l’affaire entre :

Monsieur [R] [G] [K] [E]

[Adresse 2]

[Localité 5].

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 – N° du dossier 20220464

Me Chloé RICARD de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau d’AUBE

APPELANT

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Madame [B] [Z]

née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 8]

Représentant : Me Agathe CELESTE, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 90

Me Caroline LAUDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 32

INTIMEE

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Composition de la cour :

En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 17 Octobre 2023 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s’y étant pas opposés, devant Monsieur Michel NOYER, Président chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Michel NOYER, Président,

Madame Julie MOUTY TARDIEU, Conseiller,

Madame Sophie MATHE, Conseiller,

Greffier, lors des débats : Madame Elisa PRAT,