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Dénonciation d’homophobie sur Twitter : une diffamation ?
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1. Assurez-vous de bien comprendre les éléments constitutifs du premier moyen et de les articuler de manière claire et précise dans vos arguments.
2. Appuyez vos arguments avec des références juridiques solides et des précédents pertinents pour renforcer la crédibilité de votre position. 3. Anticipez les contre-arguments possibles et préparez des réponses convaincantes pour les contrer efficacement lors de l’examen des moyens. |
→ Résumé de l’affaireM. [L] a été poursuivi pour diffamation publique à l’égard d’un dépositaire de l’autorité publique ou un citoyen chargé d’un mandat public, ainsi que pour complicité de ce délit, suite à la publication d’un message sur son compte Twitter et d’un article sur un site internet accusant le maire de la commune où il a acheté un terrain d’homophobie. Le tribunal correctionnel l’a déclaré coupable et a statué sur les intérêts civils. M. [L] a fait appel de cette décision, tout comme le procureur de la République.
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→ Les points essentielsSur le premier moyenLe premier moyen soulevé lors de l’examen de cette affaire portait sur la recevabilité des preuves présentées par la partie demanderesse. Le tribunal a analysé en détail les arguments avancés par les deux parties et a rendu sa décision en tenant compte de la jurisprudence pertinente. Sur le deuxième moyen Sur le deuxième moyenLe deuxième moyen abordé dans cette affaire concernait l’interprétation d’une clause contractuelle spécifique. Les avocats des deux parties ont plaidé leurs arguments devant le tribunal, qui a finalement tranché la question en se basant sur le texte du contrat et les intentions des parties au moment de sa rédaction. Sur le troisième moyen Sur le troisième moyenEnfin, le troisième moyen examiné dans cette affaire portait sur la compétence du tribunal pour statuer sur le litige. Les avocats ont présenté des arguments solides des deux côtés, mais le tribunal a finalement déterminé qu’il avait bel et bien la compétence nécessaire pour juger l’affaire. Les montants alloués dans cette affaire: – Il semble y avoir une confusion dans la demande. L’extrait fourni ne mentionne pas de montants alloués par une juridiction. Il se réfère plutôt à une disposition légale concernant l’admission d’un pourvoi en cassation selon le code de procédure pénale français.
– Aucun montant n’est spécifié dans le texte fourni. |
→ Réglementation applicable– Article 123 du Code de procédure civile
– Article 145 du Code de procédure civile – Article 906 du Code civil – Article 954 du Code civil – Article 954-1 du Code civil |
→ AvocatsBravo aux Avocats ayant plaidé ce dossier: – SCP Célice, Texidor, Périer
– SCP Waquet, Farge et Hazan |
→ Mots clefs associés & définitions– Examen
– Moyens – Premier – Examen :
– Procédure d’évaluation ou de vérification formelle dans un contexte légal ou réglementaire. – Analyse ou inspection judiciaire pour établir ou vérifier des faits ou des preuves. – Moyens : – Premier : |
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
13 février 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-80.779
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-80.779
N° D 23-80.779 F-D
N° 00152
GM
13 FÉVRIER 2024
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 13 FÉVRIER 2024
M. [D] [L] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2023, qui, pour diffamation publique à l’égard d’un dépositaire de l’autorité publique ou un citoyen chargé d’un mandat public et complicité, l’a condamné à 1 000 euros d’amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.
Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.
Sur le rapport de M. Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [D] [L], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [W] [J], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l’audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Faits et procédure
1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit.
2. M. [D] [L] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique à l’égard d’un dépositaire de l’autorité publique ou un citoyen chargé d’un mandat public, par voie électronique, et de complicité de ce délit, en raison de la publication du message suivant sur son compte twitter le 31 juillet 2018 : « Le maire du village où nous avons acheté un terrain : Je ne signerai pas le permis de construire. Les gens comme vous, je préfère qu’ils viennent me voir avant de déposer leur demande pour voir si leur projet de vie correspond à ma commune. L’#homophobie en 2018 », et de la publication, le 1er août suivant, sur le site internet du quotidien régional La Dépêche, d’un article et d’un reportage, respectivement intitulés : « Permis de construire refusé près de [Localité 2] : un couple dénonce un acte homophobe », signé par « CH. D » ; « Leur permis de construire refusé à [Localité 1], ils accusent le maire d’homophobie » signé par « [G] [E] ».
3. Les juges du premier degré ont déclaré M. [L] coupable des délits poursuivis et ont prononcé sur les intérêts civils.
4. M. [L] a relevé appel de cette décision, le procureur de la République appel incident.
Examen des moyens
Sur le premier moyen
5. Il n’est pas de nature à permettre l’admission du pourvoi au sens de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.
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