Affaire Optic 2000

L’un des sociétaires de la coopérative Optic 2000 (groupement d’achats Gadol), a été condamné à 10 000 euros de dommages et intérêts pour faute et diffamation. Le sociétaire avait adressé, la veille du congrès annuel du groupe et d’une assemblée générale mixte, un email invitant tous les adhérents à quitter la coopérative afin que « toute la pyramide s’écroule ».

Faute délictuelle distincte du dénigrement

Une telle manœuvre constitue une faute dont le préjudice est consubstantiel au statut de coopérative ; en effet la primauté de l’homme sur le capital est en un principe fondateur du groupement coopératif de sorte que cet appel collectif à la démission est le plus grand danger auquel peut être confrontée une coopérative. En outre, par ces propos, le sociétaire a également incité à ne pas voter les résolutions proposées. Le dénigrement n’a pas été retenu car cette notion implique un rapport de concurrence.  Peu importe l’existence ou non d’un rapport de concurrence entre la société groupement d’achat et son sociétaire : la volonté de déstabiliser un groupe constitue une faute au sens de l’article 1382 du code civil (rédaction applicable au litige). Les propos en cause étaient étoffés d’expressions portant atteinte à l’image de l’enseigne Optic 2000. L’un des cadres dirigeants était notamment surnommé « Louis XIV … dégage ! ».

Diffamation retenue

Les propos suivants ont été jugés diffamatoires : « Voilà déjà plus de 20 ans que deux hommes – cadres d’Optic 2000 – s’enrichissent effrontément au détriment des associés de notre coopérative. Sans aucune hésitation, voilà déjà plus de 20 ans qu’ils nous rançonnent. Ils ne cessent de se payer sur la bête ». Les faits imputés étaient susceptibles de faire l’objet de la qualification pénale d’abus de biens sociaux et leur réalité n’était pas établie. Le caractère public des propos diffamatoires n’a pas été retenu en raison de l’envoi du message électronique aux adhérents du groupe, soit à un groupement de personnes liées par une communauté d’intérêts.

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