Lorque le fait justificatif de bonne foi est invoqué, la Cour d’appel est tenu de répondre à ce moyen sous peine de cassation.

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Mots clés : exception,bonne foi,diffamation,délits de presse,delits de presse,presse

Thème : Delits de presse et bonne foi

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 21 novembre 2000 | Pays : France