Décret no 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Mots clés : cahier des charges,france télévisions,télévision,france 2

Thème : Cahier des charges – Television publique

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 23 juin  2009 | Pays | Zone : France