Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision.

Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision.

Mots clés : oeuvres cinématographiques,cinéma,télévision,tv,diffusion des oeuvres cinématographiques à la télévision

Thème : Cinema a la television

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 17 janvier  1990 | Pays | Zone : France