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Décret n° 2004-921 du 31 août 2004 portant application de l’article L. 133-3 du code de la propriété intellectuelle et relatif à la part de rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat
Décret n° 2004-921 du 31 août 2004 portant application de l’article L. 133-3 du code de la propriété intellectuelle et relatif à la part de rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat
Mots clés : prêt,droit de pret,bibliothèque,bibliotheque,pret
Thème : Droit de pret
A propos de ce texte : type : Decret | Date : 31 aout 2004 | Pays | Zone : France
