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Décret n° 2004-920 du 31 août 2004 portant application des articles L. 133-2 à L. 133-4 du code de la propriété intellectuelle et relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque
Décret n° 2004-920 du 31 août 2004 portant application des articles L. 133-2 à L. 133-4 du code de la propriété intellectuelle et relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque
Mots clés : prêt,droit de pret,bibliothèque,bibliotheque,pret
Thème : Droit de pret
A propos de ce texte : type : Decret | Date : 31 aout 2004 | Pays | Zone : France
