Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat

Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat

Mots clés : partenariats public privé,contrats de partenariats,partenariats,public,privé

Thème : Partenariats public prive

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 19 octobre  2004 | Pays | Zone : France