Il semble que les Tribunaux prennent très au sérieux les actes de malveillance électronique. Dans une affaire rocambolesque, sur fond de dénigrement et harcèlement électronique entre une professeure de philosophie et une auteure, le Tribunal de Paris a rendu un jugement assorti d’une peine de prison d’un an avec mandat d’arrêt international.

Condamnation pour harcèlement électronique

Une enseignante, animait parallèlement à son activité professionnelle, un site internet dédié à la culture chinoise ainsi qu’un atelier d’initiation à la langue chinoise. Dans ce cadre, elle a publié sur le forum de son site, un commentaire concernant un ouvrage d’une auteure, donnant ainsi son avis sur ce livre qu’elle qualifiait de « fort mauvais ».  

L’enseignante a reçu sur sa messagerie électronique de nombreux messages lui reprochant le contenu de son commentaire et annonçant qu’elle entendait déposer plainte et qu’elle ferait en sorte de faire fermer l’atelier d’initiation à la langue chinoise. L’auteure a poursuivi ses envois de mails en très grand nombre, soit plus de 500 à la date de la plainte, contenant des propos malveillants et insultants dans lesquels elle traitait l’enseignante de « merde de professeur antisémite », de « femme perverse, moche » et de « sale nazie ».  L’auteure mise en cause avait également créé plusieurs profils afin de rédiger des commentaires sur des livres vendus sur le site, commentaires au demeurant élogieux pour ses propres ouvrages et très critiques pour ceux auxquels avait participé l’enseignante.  L’auteure avait adressé des correspondances et emails visant à  nuire aux contacts personnels et professionnels de l’enseignante ainsi qu’à diverses autorités, notamment au Lycée où elle enseignait et à la mairie de sa commune de résidence.  

L’auteure a été poursuivie pour avoir, à partir des États-Unis, usurpé en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, l’identité d’une professeure de philosophie et harcelé cette dernière par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.

L’auteure a fait parvenir au parquet, un premier courrier dans lequel elle faisait valoir son innocence et disait avoir été la victime de propos diffamatoires et discriminants, lui donnant l’impression de « ne plus avoir d’identité » et que « son corps avait encore été souillé ».  Par la suite,  une femme refusant de donner son identité, avait contacté par téléphone, depuis l’étranger, le cabinet du magistrat-instructeur, pour faire valoir que « l’auteure » était décédée, sans autre précision.

Peine d’emprisonnement

La juridiction a conclu aux nuisances importantes qu’internet peut occasionner en adressant des messages haineux et calomniateur sous le couvert de l’anonymat supposé d’un clavier. Eu égard à la gravité objective des faits et en l’absence d‘éléments d’appréciation sur la personnalité de la prévenue, la juridiction a prononcé une peine d’une année d’emprisonnement, 8 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral et confirmation d’un mandat d’arrêt aux fins de s’assurer de la bonne exécution de la décision. Télécharger la décision