Concernant une série de lithographies réalisée à partir d’oeuvres de Pablo Picasso, les juges ont considéré que Marcel SALINAS, auteur de celles-ci, les a exécuté sous le contrôle direct de Pablo PICASSO qui a lui même signé les bons à tirer, afin de s’assurer de leur fidélité à son oeuvre première. Marcel SALINAS s’étant attaché à reproduire fidèlement les oeuvres premières, les lithographies en cause ne portent en rien l’empreinte de la personnalité de Marcel SALINAS.

Cour d’appel de Paris, 6 avril 2005

Mots clés : cession de droits,cession,picasso,droits d’adaptation,adaptation,lithographie,peinture,originalité,oeuvre originale

Thème : Critere de l’originalite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 6 avril 2005 | Pays : France