L’Agence française anticorruption (AFA) a formulé ses recommandations sur la lutte contre le risque de corruption en entreprise. Les recommandations définissent les modalités de mise en œuvre des dispositifs de prévention et de détection des atteintes à la probité que peuvent déployer, de manière proportionnée en fonction de leur profil de risque, toutes les personnes morales de droit privé ou de droit public, de droit français ou de droit étranger, qui déploient leurs activités en France comme à l’étranger, quels que soient leur taille, leur forme sociale ou leur statut juridique, leur secteur ou domaine d’activité, leur budget ou leur chiffre d’affaires ou l’importance de leurs effectifs. Elles ont également pour objectif d’aider les organisations assujetties à l’obligation de déployer un dispositif anticorruption à se conformer à la loi.

L’article 3 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II a mis en place de nouvelles obligations de corruption vigilance sur les faits délictuels visés par le code pénal (section 3 du chapitre II « manquements au devoir de probité », ainsi qu’à la section 1 du chapitre V « corruption des personnes n’exerçant pas une fonction publique »  du titre IV).

Les nouvelles recommandations interprètent les dispositions de la loi relatives aux dispositifs de prévention et de détection de ces faits. Elles visent à mettre à jour et à enrichir les recommandations déjà émises sur ce sujet en décembre 2017 (remplacées), en tirant les enseignements de trois années d’exercice des missions de l’AFA.