Les sociétés LES PRODUCTIONS FEELING, M PRODUCTIONS et BUDDE MUSIC, ont signé un accord de coproduction portant sur trois enregistrements de l’artiste Céline Dion.
Les sociétés M PRODUCTIONS et LES PRODUCTIONS FEELING, ont résilié le contrat de gestion commerciale de la coproduction confié à la société BUDDE MUSIC, estimant que cette dernière n’aurait fait aucun effort particulier pour donner aux enregistrements de Céline Dion, alors qu’elle était devenue une artiste mondialement connue, une exploitation en rapport avec cette nouvelle notoriété (1) et qu’elle aurait, en outre, commis des anomalies dans la gestion des comptes. De plus, la société BUDDE MUSIC aurait conclu des contrats de distribution, hors des territoires d’exploitation contractuellement fixés aux contrats d’artiste.
Les juges ont révoqué le mandat de la société BUDDE MUSIC en sa qualité de gérante de la coproduction en raison de fautes de gestion (octroi de licences en violation de ses engagements contractuels …), ce comportement ayant nécessairement entraîné la perte de confiance des autres coproducteurs.

(1) Conclusion de contrats avec des sociétés peu connues et/ou pour des taux de rémunération insuffisants et contrairement aux usages et la pratique la plus courante, elle n’a jamais négocié un taux progressif en fonction de franchissement de pallier de ventes.

Mots clés : coproduction

Thème : Coproduction – Responsabilite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 14 mai 2008 | Pays : France