Parasitisme constitué

A propos de l’extraction illicite d’informations et éléments d’une base de données filmographiques en ligne (fiches artistiques, affiches, photos, bandes annonces et extraits de film) par un concurrent, les juges ont retenu le parasitisme. Le parasitisme consiste en un ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire. Le parasitisme est applicable sur la base de l’article 1382 du code civil qui dispose  que «  Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.»

Le tribunal a jugé qu’en copiant de manière délibérée sur son site www.cinetick.fr les résumés/synopsis réalisés par Côté Ciné, le tiers en cause s’est approprié sans effort le travail et le savoir-faire de Côté Ciné, s’inscrivant ainsi volontairement dans son sillage. De tels agissements caractérisent la concurrence déloyale par parasitisme.