La société 909 Productions est titulaire de la marque “En attendant minuit” pour désigner le titre d’une émission de télévision (1). Ayant découvert que la société Bazar de l’Hôtel de Ville avait fait usage de cette marque sur la couverture d’une brochure pour désigner une opération commerciale de fin d’année, la société 909 Productions a assigné cette dernière en contrefaçon. La société BHV a alors appelé en garantie l’agence LEG conceptrice de la campagne de publicité.
Le délit de contrefaçon n’a pas été retenu par le Tribunal. En effet, l’expression “En attendant minuit” était utilisé en l’espèce comme titre d’une oeuvre de l’esprit, certes avec un caractère publicitaire, mais pas pour distinguer l’origine de produits ou de services vendus par le BHV. De surcroît, les sociétés en présence n’étaient pas concurrentes.

(1) Classes n°9, 38 et 41

Mots clés : contrefaçon,oeuvre audiovisuelle,titres

Thème : Contrefacon – Oeuvre audiovisuelle

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 26 septembre 2007 | Pays : France