Une société de production audiovisuelle a passé commande auprès d’auteurs, de l’écriture d’une bible portant sur le concept d’une série, les principaux personnages et le mode narratif. La continuité dialoguée du projet a été confiée à un tiers. Avant la diffusion de la série sur France 3, les auteurs ont notifié à la société de production leur refus de voir figurer leurs noms au générique aux motifs qu’ils ne reconnaissaient pas leur oeuvre dans la série à diffuser.
Estimant qu’une nouvelle série diffusée par France 3 contrefaisait leur bible, les auteurs ont procédé à une saisie contrefaçon au siège social de la chaîne.
Les juges ont écarté la contrefaçon. En premier lieu, les auteurs avaient réfuté toute paternité sur l’oeuvre avant sa diffusion et en second lieu, ils ne pouvaient, tout au plus, se prévaloir que d’une idée de série qui faute d’être formalisée, était demeurée de libre parcours et, à ce titre, non éligible à la protection par le droit d’auteur.

Mots clés : contrefaçon,oeuvre audiovisuelle

Thème : Contrefacon – Oeuvre audiovisuelle

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 25 avril 2007 | Pays : France