La société METROPOLIS a conclu avec Nicolas BOUVIER un contrat d’édition portant sur un ouvrage qui a ensuite été édité. La société ZOE a fait paraître, dans une de ses collections, un recueil de photographies, avec une préface écrite par Nicolas BOUVIER comportant, la reprise de l’intégralité d’un des textes extrait de l’ouvrage édité par la société METROPOLIS. Faisant valoir que cette préface, publiée avec l’accord de Madame BOUVIER, veuve de Nicolas BOUVIER, , empruntait sans son autorisation des éléments extraits de son ouvrage, la société METROPOLIS a assigné la société ZOE et Madame BOUVIER. La requête de la société METROPOLIS a été écartée par les juges de première instance aux motifs qu’elle ne démontrait pas être titulaire du texte litigieux. La Cour d’appel a conforté le jugement rendu. Ledit texte, qui n’a pas été mentionné dans le contrat passé avec la société METROPOLIS était déjà paru précédemment dans un livre édité par les Editions 24 heures et la société METROPOLIS ne démontre aucunement l’existence des droits qu’elle invoque relativement au texte litigieux.

Cour d’appel de Paris, 18 février 2005

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Thème : Contrefacon d’oeuvre litteraire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 18 fevrier 2005 | Pays : France