La société Softimage a conclu un contrat avec la société Syn’x lui permettant d’intégrer dans le logiciel qu’elle exploite (logiciel Character), les fonctions d’un logiciel d’assistance à la création d’images animées. Suite à la résiliation du contrat conclu, la société Syn’x, prétendant que la nouvelle version du logiciel de la société Softimage constituait la contrefaçon du logiciel Character, a assigné cette dernière en contrefaçon et parasitisme.
La Cour d’appel, confortée par la Cour de cassation, a rejeté le délit de contrefaçon mais a jugé qu’il y avait bien eu parasitisme. Le logiciel litigieux avait été conçu et mis au point par la société Softimage en utilisant le travail de recherche des salariés de la société Syn’x. Ce détournement de savoir-faire, rendu possible en raison des relations contractuelles établies, avait permis à la société Softimage de réaliser des économies importantes au détriment de la société Syn’x.

Mots clés : contrefaçon de logiciels,logiciels,logiciel,informatique,contrefaçon,programmes d’ordinateur

Thème : Contrefacon de logiciels

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation 1ère ch. civ. | Date : 13 decembre 2005 | Pays : France