COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 5 – Chambre 1

N° RG 23/15130 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHJ7

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 07 Septembre 2023

Date de saisine : 27 Septembre 2023

Nature de l’affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou internationale

Décision attaquée : n° 21/15912 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 20 Juillet 2023

Appelante :

S.A.S. TEOLAB, représentée par Me Romain WAÏSS-MOREAU de la SELARL LWM, avocat au barreau de PARIS

Intimée :

S.A.S. ESSITY FRANCE agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 – N° du dossier 2372298.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(1 page)

Nous, Déborah BOHEE, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Karine ABELKALON, Greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelante.

Ordonnance rendue par , magistrat en charge de la mise en état assisté de , greffière présente lors du prononcé/de la mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Paris, le 19 décembre 2023

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats