Le Tribunal de commerce se prononce sur la validité d’un engagement conclu entre un moteur de recherche et un fournisseur d’accès portant sur une installation informatique financée par des recettes publicitaires devant être générées par le moteur de recherche.

Tribunal de commerce de Paris, 24 mars 2004

Mots clés : publicité,financement,recettes publicitaires,publicité

Thème : Contrat de financement par la publicite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de commerce de Paris | Date : 24 mars 2004 | Pays : France