L’émission « On achève bien l’info » ne comprend pas d’emprunts fautifs de l’émission « Belattar show ». L’action en concurrence déloyale et parasitisme dirigée contre la société France Télévisions a été rejetée.

Format connu d’émission TV : le late show

Les juges ont considéré qu’il s’agissait dans les deux cas en cause, d’émissions s’inspirant des « late shows » américains voués, par définition, à une programmation tardive que la société France Télévisions pouvait logiquement placer à la veille du week-end pour recueillir le plus d’audience possible en cherchant à séduire, par une présentation humoristique de l’actualité réunissant un animateur et des invités qui caractérise ce type d’émission, un public de jeunes adultes.

Le Tribunal a relevé l’imprécision des contours du format d’émission revendiqué, lequel, s’il a pu être présenté comme innovant lors du lancement de l’émission afin d’attirer le téléspectateur, ne constitue qu’un emprunt à une formule d’émissions depuis longtemps connue et appréciée outre-Atlantique consistant en une présentation de l’actualité sur un ton humoristique par un animateur vedette (tels, sur CBS et NBC, David Lettermann depuis 1993, Craig Fergusson depuis 2004 ou Jay Leno depuis 1992), avec des sketches, des interviews d’invités et une performance live pour finir, mais aussi en France (‘La grosse émission’ de Dominique Farrugia en décembre 2007 reprise par Ariane Massenet en décembre 2008, ‘On vous aura prévenus’ de Jean-Pierre Foucault en décembre 2001, ‘Lunettes noires pour nuits blanches’ suivant ‘Bains de minuit’ de Thierry Ardisson en 1987, …).

Absence de concurrence déloyale et de parasitisme

Si la construction des deux émissions, la structuration de leurs séquences, la tonalité de chacune stigmatisant, en particulier, le même Président de la République ayant lui-même eu à cœur de médiatiser sa personnalité, la surexposition du présentateur-vedette autour duquel gravitent des personnalités connues du public selon une mise en scène convenue susceptible de justifier la visualisation d’un simple échange de propos relatifs à une actualité volontairement traitée de manière à susciter le rire et ce sur un plateau propre à servir de décor à ce type d’échanges, présentent divers éléments de similitude, force est de considérer, que la seconde émission ne reprenait pas servilement les caractéristiques de la première afin de s’y substituer mais que toutes deux puisent dans les caractéristiques intrinsèques des émissions de late show dont la combinaison résulte d’une recette de longue date éprouvée.

Certes, le présentateur-vedette est le même dans ces émission successives mais il n’était pas démontré que Yassine Belattar était tenu par une quelconque obligation de non concurrence vis-à-vis de son premier producteur.

Enfin, le changement d’émission par un présentateur ne constituant pas, au demeurant, une pratique inédite dans le domaine des médias.

Mots clés : Concepts et idees d’emissions

Thème : Concepts et idees d’emissions

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 27 septembre 2013 | Pays : France