Idées de libre parcours

C’est acquis, selon la formule consacrée, les idées sont de libre parcours. Lorsqu’elle est formalisée dans un scénario d’œuvre audiovisuelle, l’idée d’une émission, peut, sous certaines conditions restrictives, bénéficier de la protection par le droit d’auteur.

Il est constant que les dispositions de l’article L .l12-1 du Code de la propriété intellectuelle protègent par le droit d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, pourvu qu’elles soient des créations originales. Selon l’article L. 112-2 6°, les oeuvres audiovisuelles sont considérées comme œuvres de l’esprit. En l’espèce cependant, le contenu du document visé par les juges, constituait par son aspect sommaire et lapidaire manifestement plus un synopsis, qu’un scénario.

Vincent Mc Doom à Hollywood

En l’espèce, un concept d’émission proposé à Vincent Mc Doom n’a pas été jugé éligible à la protection par le droit d’auteur. Sous le titre “HOLLYWOOD HEELS”, il était décrit en cinq paragraphes que dans cette émission de téléréalité d’une demi-heure, « Vincent MAC DOOM, personnalité connue en France mais inconnue aux Etats Unis va tenter de percer à HOLLYWOOD guidé par deux actrices américaines qui vont lui montrer comment se faire embaucher, l’aider à trouver un agent, à faire du shopping ». Il est indiqué que cela donnerait lieu à la confrontation des univers fort différents du héros français exubérant qui s’habille en femme, et des deux actrices américaines glamours et hétérosexuelles (aucune précision sur le détail des scènes ou des dialogues n’était donnée). Une partie de la thématique du projet était laissée sous la forme interrogative.

Protection d’un Synopsis

L’absence de précision et de développement tant sur le déroulement des événements et des scènes que sur les modalités de traitement du sujet, hormis le fait qu’il s’agit d’une émission de téléréalité ce qui ne pouvait suffire en soi à caractériser une oeuvre originale, font que le synopsis constituait seulement l’idée ou le canevas d’une émission et ne pouvait donc pas prétendre à la qualification de scénario. Or il est constant qu’une simple idée, restée dans cet état, sans que le contenu des scènes, leur enchaînement, les réactions des personnages ne soient précisées, n’est pas protégeable en elle-même.

Mots clés : Concepts et idees d’emissions

Thème : Concepts et idees d’emissions

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 11 janvier 2013 | Pays : France