C’est acquis, les concepts d’émissions peuvent bénéficier d‘une protection par le droit d’auteur s’ils sont suffisamment originaux. L’action en parasitisme est également efficace mais uniquement à la condition d’avoir réalisé des investissements significatifs. Le simple fait de copier le produit d’un agent économique non protégé par des droits de propriété intellectuelle n’est pas fautif et ne constitue pas en soi un acte de parasitisme.

Protection d’un concept

La société Satisfaction, producteur de l’émission « Vendredi tout est permis avec Arthur »  n’a pas obtenu la protection de son concept de « décor penché ». Le concept de l’émission est de soumettre des personnalités à une série d’épreuves divertissantes, dont celle du ‘décor penché’ au cours de laquelle les invités suivent et miment un scénario lu par l’animateur sur une scène inclinée à 22,5°. Un prestataire d’animations événementielles et de ‘team building’ avait repris ce concept pour animer la soirée du 40e anniversaire de la chaîne TF1. Le parasitisme n’a pas été retenu.  

Notion de parasitisme

Le parasitisme se caractérise par le fait, pour un professionnel, de se placer dans le sillage d’un autre agent économique, afin de tirer profit, sans bourse délier, du fruit de ses investissements, de ses efforts et de son savoir-faire ou de sa renommée. Le parasitisme économique n’est pas caractérisé quand les agissements des agents économiques s’inscrivent dans le cadre de la liberté du commerce et de la libre concurrence et respectent les usages loyaux du commerce.

Le grief de parasitisme ne vise donc pas à sanctionner l’exploitation d’un produit qui demeure libre en l’absence de droit privatif, mais les circonstances de cette exploitation dès lors qu’elles révèlent un comportement contraire à la pratique loyale des affaires. Le simple fait de copier le produit d’un agent économique non protégé par des droits de propriété intellectuelle n’est pas fautif et ne constitue pas en soi un acte de parasitisme.

Œuvre de commande

La forte similitude alléguée ne prouve pas, à elle seule, la volonté du prestataire de s’immiscer dans le sillage de la société de production pour capter, sans bourse délier, ses investissements et la notoriété de son décor penché. En outre, le prestataire a fabriqué et commercialisé le décor penché à la demande expresse de la société TF1 Events, filiale de la société TF1 diffusant l’émission ‘Vendredi tout est permis’. Cette réponse à une commande de ladite société ne caractérisait pas une volonté du prestataire de s’immiscer dans le sillage de la société Satisfaction produisant l’émission. Le prestataire a engagé des coûts conséquents pour honorer cette commande, ayant fait fabriquer un décor penché pour un montant de 17.600 euros, alors que son devis à la société TF1 Events, comprenant l’animation et la fabrication du décor, ne s’élevait qu’à un montant de 9.000 euros.

Défaut de preuve des investissements

En outre, la société de production ne justifiait pas avoir réalisé des investissements significatifs au titre de son décor penché. Elle ne démontrait pas non plus avoir engagé au titre dudit décor des frais de recherche, de création, de tests et de promotion dont le prestataire se serait appropriée les fruits sans bourse délier. Elle n’établissait pas davantage que le décor penché était le fruit d’un effort intellectuel et d’un savoir-faire particulier, étant rappelé qu’elle ne revendiquait aucun droit d’auteur.  Télécharger la décision