Monsieur Christophe X. a, en sa qualité de producteur, concédé à la société SERGENT MAJOR une licence exclusive portant sur les droits de reproduction et d’exploitation de l’enregistrement sonore de l’oeuvre musicale intitulée ” Chaque jour ” interprétée par l’artiste MARIE G.
Monsieur X a demandé la résiliation de ce contrat aux motifs que la société SERGENT MAJOR aurait commercialisé l’album en cause sur des sites internet au Japon et aux Etats-Unis (iTunes), alors que la cession était limitée à certains territoires géographiques.
La société SERGENT MAJOR a été condamnée car pour justifier de ses droits auprès desdits sites Internet, celle-ci leur avait adressé un contrat de licence falsifié portant la mention ” Monde Entier “.
Le producteur reprochait également à la société SERGENT MAJOR d’avoir négligé la promotion du disque de MARIE G. La société a également été condamnée pour défaut de promotion : aucune preuve d’action promotionnelle n’était apportée (aucune coupures de presse …) et le budget de promotion était limité à la somme totale de 3. 123, 74 euros alors que le contrat de licence prévoyait un budget de lancement d’un montant de 15. 000 euros.

Mots clés : musique

Thème : Cession de droits – Musique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 4 juillet 2008 | Pays : France