RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/01809 –

N° Portalis DBVH-V-B7H-I2U7

SL

JUGE DE LA MISE EN ETAT D’AVIGNON

02 mai 2023

RG :22/01279

Société CGPA

S.A.R.L. VIVONA ASSURANCES COURTAGE

C/

[Z]

Grosse délivrée

le 30/11/2023

à Me Emmanuelle VAJOU

à Me Ludivine CAUVIN

COUR D’APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

1ère chambre

ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d’AVIGNON en date du 02 Mai 2023, N°22/01279

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Séverine LEGER, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre

Mme Isabelle DEFARGE, Présidente de chambre

Mme Séverine LEGER, Conseillère

GREFFIER :

Mme Clémence GOUJON, Greffière, lors des débats, et Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, lors du prononcé,

DÉBATS :

A l’audience publique du 19 Octobre 2023, où l’affaire a été mise en délibéré au 30 Novembre 2023.

Les parties ont été avisées que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d’appel.

APPELANTES :

Société CGPA Société d’assurance à forme mutuelle, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

S.A.R.L. VIVONA ASSURANCES COURTAGE poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social

[Adresse 3]

[Adresse 3]

Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE :

Madame [C] [Z]

née le 12 Mai 1977 à [Localité 4]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentée par Me Ludivine CAUVIN, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, le 30 Novembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour