Prêt de main d’oeuvre

03 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00934 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSWX S.N.C. MTLU, S.A.S. LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [Y] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SFN CONCEPT CORNER OUEST / [V] [T], Association UNEDIC AGS CGEA MARSEILLE L’UNEDIC, Délégation AGS, CGEA de MARSEILLE jugement au…

03 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00936 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSW3 S.N.C. MTLU, S.A.S. LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [A] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SFN CONCEPT CORNER OUEST / [C] [N] épouse [S], L’UNEDIC, Délégation AGS, CGEA de [Localité 9] jugement au fond, origine…

C 9 N° RG 21/04193 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB7P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL Société d’Exercice libéral d’Avocat ISNAH la SELARL DELGADO & MEYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 Appels d’une décision (N° RG 20/00084) rendue par…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02229 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUDY AFFAIRE : [M] [G] C/ S.A.R.L. CRISTAL SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section…

AFFAIRE : N° RG 22/00862 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6XP  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 04 Mars 2022 RG n° 19/00077 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [N] [K] [Adresse…