Prêt de main d’oeuvre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11406 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11375 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RAT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11369 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11425 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11422 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11468 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RND Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11413 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

09/06/2023 ARRÊT N°2023/269 N° RG 21/03138 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OI4O FCC/AR Décision déférée du 10 Juin 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01222) GUICHAUD [N] [W] C/ S.A.S. CASOXIA HOLDING S.A.R.L. CAP ASSOCIES S.A.R.L. CASOXIA CONSEIL S.A.S. CASOXIA INVESTS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 9 juin 2023 à Me BELLINI,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11969 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6T6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/01787 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UR3O AFFAIRE : S.A.S. LEVEL WAN INGENIERIE (LWI) C/ S.A.S.U. SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2021 par le Conseil de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11951 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6T3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01174 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07827 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 18/00481 APPELANT…

ARRÊT N° /2023 PH DU 11 MAI 2023 N° RG 22/00775 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6N6 Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de SAINT DIE DES VOSGES 19/00031 24 mars 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : Madame [M] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie GIRAUD substituée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N°2023/ 125 Rôle N° RG 19/09107 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMJO [X] [S] épouse [V] C/ SARL SERVICE AMBULANCE VAROIS Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2023 à : Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06033 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02299 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXEH Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11446 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11443 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11440 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…