Reclassement

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1203 F-D Pourvoi n° H 21-12.809 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT No No RG 20/00374 – No Portalis DBVH-V-B7E-HUEF EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES20 janvier 2020 RG :F 17/00309 S.A.S. SPIE NUCLEAIRE C/ [O] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : SAS SPIE…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° Q 20-15.181 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT No No RG 20/00236 – No Portalis DBVH-V-B7E-HTZG EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES31 décembre 2019 RG :16/00707 [D] C/ S.A.S. LES HALLES BLACHERE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [M]…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04602 – No Portalis DBVH-V-B7D-HSLJ LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES04 novembre 2019 RG :F 16/00752 [W] C/ S.A.R.L. CARRE JAZZ Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VS/RLG COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRÊT No 187 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 21/00244 – No Portalis DBV7-V-B7F-DJI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 3 février 2021 – Section Activités Diverses…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No 1361 No RG 19/04324 – No Portalis DBVH-V-B7D-HRRY LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ALES10 octobre 2019 RG :18/00148 [W] C/ S.A.S. TURINI AUTO Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH ARRÊT…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1253 FS-D Pourvoi n° P 20-23.207 R É P U B L I Q U E F R…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1252 FS-B Pourvoi n° N 20-23.206 R É P U B L I Q U E F R…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00119 – No Portalis DBVH-V-B7E-HTP2 EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES20 décembre 2019 RG :F18/00055 S.A.S. CLINIQUE [6] C/ [L] Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH ARRÊT…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00110 – No Portalis DBVH-V-B7E-HTOK EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MENDE20 décembre 2019 RG :18/00019 [W] C/ S.A. MARCEL ROBBEZ MASSON Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00079 – No Portalis DBVH-V-B7E-HTMU CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES03 décembre 2019 RG :F 17/00864 ORGANISME DE GESTION D’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAN CTA MARIA C/ [I] Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° W 21-21.930 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04309 – No Portalis DBVH-V-B7D-HRQV MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES24 octobre 2019 RG :17/00748 S.A.S. BOULANGERIE BG SA C/ [I] Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° W 21-21.332 Aide juridictionnelle totale en demande au profit…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/01086 – No Portalis DBVH-V-B7E-HWFL EM/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES27 février 2020 RG :18/00649 [E] C/ S.A.R.L. FRESH ATTITUDE Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH ARRÊT…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 39 F-D Pourvois n° M 20-19.525 V 20-18.245 JONCTION R É P…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 12 F-D Pourvoi n° F 21-15.315 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 7 F-D Pourvoi n° D 21-18.418 R É P U B L I…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VS/RLG COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRÊT No 201 DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 21/00879 – No Portalis DBV7-V-B7F-DLFS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 10 juillet 2015 – Section Industrie…