Licenciement éco.

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2017 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10382 F Pourvoi n° Q 15-27.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2017 N° 2017/ 209 CB Rôle N° 15/02724 [E] [O] C/ SAS REX ROTARY Grosse délivrée le : à : Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Me Lucile AUBERTY JACOLIN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 22 Mars 2017 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/12996 -14/13149 -14/13150 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2014 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10087 F Pourvoi n° R 15-27.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10949 F Pourvoi n° N 15-19.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/07744 Me [J] [Z] – Mandataire judiciaire de la société AIR MEDITERRANEE Me [X] – Administrateur judiciaire de la société AIR MEDITERRANEE société AIR MEDITERRANEE C/ [A] AGS CGEA DE TOULOUSE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Septembre 2014 RG :…

DT/SB Numéro 16/01210 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/03/2016 Dossier : 13/03896 Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [D] [Z] C/ SA SOCIETE PRODWARE, SAS COMPAGNIE IBM FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/09418 [U] C/ SA SANOFI PASTEUR APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 04 Novembre 2014 RG : F 11/00797 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 MARS 2016 APPELANTE : [O] [U] née le [Date naissance 1] 1971…

MC/CD Numéro 16/00921 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/03/2016 Dossier : 13/03495 Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association ADAPEI 65 C/ [J] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10137 F Pourvoi n° B 14-20.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/07594 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CRETEIL –…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10333 F Pourvoi n° F 19-23.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N°2021/ 24 RG 17/19946 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBN4I [X] [W] C/ [SV] [P]-[W] SELARL [S]-[U] Copie exécutoire délivrée le 29 Janvier 2021 à : – Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Charles REINAUD,…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1207 F-D Pourvoi n° A 19-11.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00852 N° Portalis DBV3-V-B7C-SEWS AFFAIRE : [I] [X] C/ Société STALLERGENES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 décembre 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2020 N°2020/ 343 RG 17/14564 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7R6 H… W… C/ Société M&C TECHGROUP SALES SERVICES GMBH Copie exécutoire délivrée le 11 Décembre 2020 à : – Me Marie france POGU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ MA Rôle N°18/07947 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNES SA B.C.C.A. (BETON CONTROLE COTE D’AZUR) C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : 19/11/2020 à : – Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d’AIX EN…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°228 N° RG 18/04664 – N° Portalis DBVL-V-B7C-O7X6 M. [S] [K] C/ SA TAPIS SAINT MACLOU Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 160 CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2020 N° RG 17/04761 N° Portalis : DBV3-V-B7B-R3SC AFFAIRE : [V] [N] C/ SAS EIFFAGE MÉTAL venant aux droits de la société Eiffage Construction Métallique Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2017 par le…