Insuffisance pro.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 20/11265 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQ7Z [E] [T] S.A.S.U. LINK APPARTEMENT VILLA HOTEL C/ [I] [W] S.A.S. RESIDENCE [Localité 6] VILLAGE Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : – Me Nicolas HENNEQUIN de la SELARL AXE AVOCATS,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n°2023/ , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00203 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC42T Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06738 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 81 RG 19/00213 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSMQ [F] [X] C/ SARL BLUE SARK Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : – Me Gaelle BALLOCCHI, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à…

RLG/LP COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 63 DU DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 21/00526 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DKEK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre – section commerce – du 20 avril 2021 APPELANT Monsieur [D] [X] [Adresse 6], [Adresse…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 585/23 N° RG 22/01050 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UMOI AM/MB/NB AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BETHUNE en date du 03 Octobre 2017 (RG 16/00404 -section 3) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 617/23 N° RG 21/02015 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7OE MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Novembre 2021 (RG F 19/00084 -section 4) GROSSE : Aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/144 Rôle N° RG 19/09863 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOQV [K] [O] [U] C/ SAS LAB-FR Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Alexandra MARY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 214) Me Jean-Pierre RAYNE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire…

14/04/2023 ARRÊT N° 2023/184 N° RG 22/00202 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OR5N MD/CD Décision déférée du 16 Décembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01920) C. COMBES Section INDUSTRIE Association CGEA DE [Localité 3] C/ [V] [I] S.E.L.A.R.L. [Y] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrées : le 14/4/23 à Me LAFFONT, Me…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 618/23 N° RG 21/00575 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSSY OB/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 23 Mars 2021 (RG 19/00040 -section ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/171 Rôle N° RG 21/03518 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCNM [B] [V] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.C.P. [P]&[T] S.E.L.A.R.L. [K] [S] S.E.L.A.F.A. MJA S.A. FLOW CONTROL TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Christine SIHARATH…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/17040 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPS5 E.U.R.L. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Arthur SIGRIST – URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02303 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01386 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 -Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06724 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03561 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4WQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03559 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4WK Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2019 -Conseil…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06578 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE – N° RG 18/00115 APPELANT…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07508 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OM35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN – N° RG F17/00160…