Sécurisation pro.

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 19 OCTOBRE 2023 à la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SELARL BIAIS ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 19 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : – 23…

[X] [N] C/ SAS SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS [V], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 MINUTE N° N° RG 22/00110…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00950 N° Portalis DBV3-V-B7F-UM36 AFFAIRE : [R] [U] SOUS L ENSEIGNE DEPANNAGE ILE DE FRANCE C/ [H] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire…

Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 22/01023 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 12 avril 2022 par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement (n° F21/00015) Monsieur [M] [H] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE Représenté…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01369 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDUB Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 –…

SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1046 F-D Pourvoi n° Z 22-10.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1051 F-B Pourvoi n° W 22-18.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M86 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 OCTOBRE 2023 RG 22/00154 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUK5 S.A.R.L. INGENERIA PROJET C/ [B] [H] Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Michel GOUGOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Me Cedric PORIN,…

13/10/2023 ARRÊT N°2023/378 N° RG 22/01481 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OXRO CB/AR Décision déférée du 24 Mars 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01316) Section ENCADREMENT – MUNOZ P [V] [N] C/ S.A.S. FIBRE EXCELLENCE infirmation partielle Grosse délivrée le 13 10 2023 à Me Elisabeth MALET Me Michel JOLLY 1CCC…

13/10/2023 ARRÊT N°379/2023 N° RG 22/01473 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OXQX CB/AR Décision déférée du 28 Mars 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01219) [Adresse 5] Association AGS CGEA DE [Localité 2] C/ [F] [Z] S.E.L.A.R.L. PHILAE confirmation partielle Grosse délivrée le 13 10 23 à Me Pascal SAINT GENIEST Me…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04940 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NENN S.A.S. PRODECOM C/ [H] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 27 Août 2020 RG : F16/00593 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société PRODECOM [Adresse 1] [Localité 6]…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 608/23 N° RG 20/02385 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLGB MLB/LF Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 23 Novembre 2020 (RG F19/00124 -section ) GROSSE : Aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°356/2023 N° RG 20/04507 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q55L Mme [D] [M] C/ Me [Z] [K] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : Me MARLOT Me KERJEAN Me COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE…

14/04/2023 ARRÊT N°2023/186 N° RG 22/00993 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OVJD MD/LT Décision déférée du 08 Février 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00572) E.CUGNO Section commerce 1 [H] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [M] ET ASSOCIES Association AGS CGEA [Localité 3] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°355/2023 N° RG 20/04421 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5QP Mme [T] [S] C/ Me [P] [B] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : Me MARLOT Me KERJEAN Me COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 619/23 N° RG 21/01557 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4XD PS/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lille en date du 10 Septembre 2021 (RG 19/01503 -section ) GROSSE : Aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 632/23 N° RG 21/00171 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TN5E PN/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 05 Janvier 2021 (RG 19/00296 -section 3) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 579/23 N° RG 21/00237 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOSV AM/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes de LILLE en date du 11 Février 2021 (RG 19/00330) GROSSE : Aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale – Prud’Hommes- APPELANT :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00616 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00247 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNCK Monsieur [K] [I] [X] c/ Société SERVICE MARCHANDISING ASSISTANCE en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L. [M] es-qualite liquidateur judiciaire de la SAS SERVICE MARCHANDISING ASSISTANCE UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A DE BORDEAUX Nature de la…