Accroissement d’activité

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01486 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OBNE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS 34500 – N°…

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 893/22 N° RG 20/01137 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S7I4 BR/GL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de roubaix en date du 28 Février 2020 (RG 19/00091 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08900 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2019 -Conseil de Prud’hommes…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02887 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OEBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F17/01126 APPELANT :…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10579 F Pourvoi n° Q 21-10.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/153 Rôle N° RG 19/01514 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDV47 [K] [D] C/ S.A.S. ISSM-INVIA Copie exécutoire délivrée le : 17 juin 2022 à : Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 227) Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 356)…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/ MA Rôle N° RG 21/11019 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3BQ S.A.S. CENTRALE D’ACHAT UBALDI C/ [U] [W] S.A. BOULANGER Copie exécutoire délivrée le : 16/06/22 à : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Me Florence…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08900 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2019 -Conseil de Prud’hommes…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02887 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OEBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F17/01126 APPELANT :…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10579 F Pourvoi n° Q 21-10.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/153 Rôle N° RG 19/01514 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDV47 [K] [D] C/ S.A.S. ISSM-INVIA Copie exécutoire délivrée le : 17 juin 2022 à : Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 227) Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 356)…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/ MA Rôle N° RG 21/11019 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3BQ S.A.S. CENTRALE D’ACHAT UBALDI C/ [U] [W] S.A. BOULANGER Copie exécutoire délivrée le : 16/06/22 à : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Me Florence…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL LAVILLAT-BOURGON FCG ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : – 22…

ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** ———————– N° RG 21/00304 – N° Portalis DBVO-V-B7F-C35A ———————– [S] [Y] C/ SAS ASAS SECURITY ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 86 /2022 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles 450…

ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 BF/CO** ———————– N° RG 21/00089 – N° Portalis DBVO-V-B7F-C3IB ———————– [O] [V] C/ S.A.R.L. BORDENEUVE CHATEAUX ET COLLECTIONS ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 79 /2022 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des…

ARRÊT N° N° RG 19/00814 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HIMC YRD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MENDE 18 janvier 2019 RG :18/00032 [V] C/ S.A.S.U. SUBLOZERE S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. [I] [B] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [J] [V] née le 19…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 19/02045 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXS2 SARL OPTION LOISIRS C/ [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : 01er juillet 2022 à : Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 375) Me Audrey QUIOC, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire…

ARRET N° Association UNEDIC DELEGATION AGS – CGEA DE MARSEILLE C/ [C] Société SOLEDEC VERRECCHIA copie exécutoire le 29/06/2022 à SCP ANTONINI ASS. DUFOUR Me GOMBERT FB/IL/ COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/02505 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IDCJ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07362 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHQZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2019 – Conseil de…

Arrêt n° du 29/06/2022 N° RG 21/01727 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBX7 CRW / AA Formule exécutoire le : 29.06.2022 à : SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS SELARL OCTAV COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 juin 2022 APPELANT : d’un jugement rendu le 02 juillet 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE,…