CDD de Saisonnier

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10415 F Pourvoi n° T 17-23.038 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. V…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10417 F Pourvoi n° V 17-23.040 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. B…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° W 19-24.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 380 F-D Pourvoi n° K 18-23.495 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. K…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 janvier 2019.…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° J 18-23.494 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. N…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 janvier 2019.…

SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10846 F Pourvoi n° Q 19-17.408 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme T…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° P 19-10.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

PC/JF Grosse + copie délivrées le à 2e Chambre sociale anciennement dénommée 4e B chambre sociale ARRÊT DU 05 Février 2020 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/01025 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NJOU ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Cassation partielle sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 1589 FS-P+B Pourvoi n° T 18-14.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/06864 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3J6Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2017 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/05421 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3CTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° A 19-26.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ MS Rôle N°19/11399 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETHD [Y] [W] [V] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE [D] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société ELISE Copie exécutoire délivrée le : 2/06/2022 à : – Me Christophe LOUBAT, avocat…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N° 2022/137 Rôle N° RG 19/01204 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVBE [D] [J] C/ SASU PROMAN 076 SAS ADECCO Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 375) Me Christine ANDREANI, avocat au barreau…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01865 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MH74 [I] C/ Société GRUPPO SERVIZI ASSOCIATI APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Février 2019 RG : F 18/01366 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 MAI 2022 APPELANT : [C] [I] né le…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00648 – FP/DA N° Portalis DBVY-V-B7F-GVAW S.A.S. CHABICHOU PARTICIPATIONS C/ [F] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALBERTVILLE en date du 11 Mars 2021, RG F 20/00083 APPELANTE : S.A.S. CHABICHOU PARTICIPATIONS dont…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°230 N° RG 19/01580 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PS6T SAS [E] C/ -M. [L] [X] – SAS LEADER INTERIM BREIZH Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 5 MAI 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 19/15119 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6EJ [U] [I] C/ SAS UNION HOTELIERE DU CAP Copie exécutoire délivrée le : 05/05/22 à : – Me Jean-louis PAGANELLI, avocat au barreau de NICE – Me Sébastien BADIE, avocat au barreau…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE EXPÉDITION à : [M] [C] EARL [Adresse 1] MONSIEUR LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION Tribunal de Grande Instance d’ORLEANS ARRÊT du : 3 MAI 2022 Minute n°212/2022…