CDD de Saisonnier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 14 Avril 2016 (n° 343, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/06219 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10763 F Pourvoi n° Y 17-10.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° Q 16-18.914 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 novembre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/04389 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2014 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Cassation partielle Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2274 F-D Pourvoi n° H 16-12.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° S 16-15.282 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 19 JANVIER 2017 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/02032 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS –…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 905 FS-P+B Pourvoi n° R 14-30.085 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [R] [C]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 décembre 2014. R É P U…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10416 F Pourvoi n° U 17-23.039 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. S…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10414 F Pourvoi n° S 17-23.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10418 F Pourvoi n° V 18-11.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10413 F Pourvoi n° R 17-23.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 319 FS-P+B Pourvoi n° H 17-16.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/08969 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3VJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2017 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/05843 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3EWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/06879 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février…