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CDD de Saisonnier
CDD de Saisonnier : Litiges
CDD de Saisonnier : Litiges
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Pour les contrats saisonniers, l’employeur doit informer le salarié de son droit à la reconduction de son contrat, par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information, dès lors que les conditions prévues aux 1° et 2° sont réunies, sauf motif dûment fondé. Aux termes de l’article L1244-2-1 du code du travail créé…
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AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/04195 SASP LYON UNIVERSITE CLUB RUGBY (LOU RUGBY) C/ [F] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 31 Octobre 2008 RG : F.07/03372 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 MARS 2011 APPELANTE : SASP LYON UNIVERSITE CLUB RUGBY…