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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/02172 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/02171 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/02168 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/02165 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/02163 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 984 F-D Pourvoi n° B 19-14.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10627 F Pourvoi n° X 20-16.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10626 F Pourvoi n° Q 19-24.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2020 N° RG 17/04347 N° Portalis DBV3-V-B7B-RZP2 AFFAIRE : [X] [N] C/ SELARL SMJ – Mandataire liquidateur de S.A.R.L. PARIS ROISSY ORLY NAVETTE … S.E.L.A.R.L. SELARL SMJ ès qualités de mandataire ad hoc de la société Paris Roissy Orly…

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 octobre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 911 FS-P+B+I Pourvoi n° U 18-25.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10688 F Pourvoi n° P 19-12.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2020 N° RG 18/01722 – N° Portalis DBV3-V-B7C-SJD7 AFFAIRE : SARL KEOLIS YVELINES C/ [F] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Mars 2018 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 24 MAI 2022 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS FCG ARRÊT du : 24 MAI 2022 MINUTE N° : –…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2022 N° RG 21/00385 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GUFA Société [R] SAVOIE C/ [M] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALBERTVILLE en date du 28 Janvier 2021, RG F 19/00040 APPELANTE : SAS [R] SAVOIE dont le…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°223 N° RG 19/01345 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PSIG SASU TRANSPORTS [X] C/ M. [T] [W] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur…

ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/01611 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EZPW Pole social du TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 20/0068 18 juin 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [6] (concernant M. [B] [W]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social…