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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 03 Janvier 2012 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/09629 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2009 par le conseil de prud’hommes de BOBIGNY section Commerce RG…

ARRET N° HB/CM COUR D’APPEL DE BESANCON – 172 501 116 00013 – ARRET DU 28 JANVIER 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 Novembre 2010 N° de rôle : 09/03010 S/appel d’une décision du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 18 novembre 2009 Code affaire : 80A Demande…

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1357 F-D Pourvoi n° F 14-18.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 959 FS-P+B sur le premier moyen Pourvoi n° E 14-26.556 à Pourvoi n° B 14-26.576 et Q 14-26.588JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 960 FS-D Pourvois n°C 14-26.577 àP 14-26.587JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 445 F-D Pourvois n°J 15-12.810 à U 15-12.819 W 15-12.821 X 15-12.822JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 11 Décembre 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/08760 – Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2012 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/10128 [O] C/ SAS TRANSPORTS GUILLERMIN APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROANNE du 19 Novembre 2013 RG : F.12/32 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2014 APPELANT : [F] [O] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par M. [E]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 16 Septembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/08256 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 16 Septembre 2014 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/08292 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

F.P RG N° 11/04858 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 04 JUIN 2013 Appel d’une décision (N° RG F10/00075) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de GAP en date du 19 septembre 2011 suivant…