Transports

Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/04040 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NYVU ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21600626 APPELANT…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/53 N° RG 22/05716 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UUK3 Jugement (N° 20/01338) rendu le 10 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire d’Arras APPELANTS Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 16]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06387 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CECB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07061 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE7J Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2021 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03708 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IGVY LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 08 septembre 2021 RG :F19/00112 [I] C/ S.A.S. PELKA RESEAUX ET CANALISATIONS Grosse délivrée le 06 février 2024 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème…

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2024 60A RG n° N° RG 22/06165 Minute n° AFFAIRE : [I] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 22/01283 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEUG AFFAIRE : Société [6] C/ CPAM DE SEINE ET MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG…

N° RG 22/02424 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JEHG COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Juillet 2022 APPELANTE : Société DC PLASTIQUES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline BRET de l’AARPI BGL…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 N° : Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02262 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O6IR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F…

ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00640 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FEUE Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 20/62 28 février 2023 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KUZMA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/03131 – N° Portalis 352J-W-B7E-CTLOK N° MINUTE : Requête du : 01 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03534 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWM Auquel a été joint le dossier RG 21/3695 ARRET N° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2021 du CONSEIL…

AFFAIRE : N° RG 22/01024 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWZO  Code Aff. :C.J ARRÊT N°24/ CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 24 Juin 2022, rg n° 21/00450 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [X] [J] [Adresse…