Transports

La société ULS Transports a interjeté appel d’un jugement rendu le 13 décembre 2023, enregistré sous le RG n°24/01361. M. [R] et la société Teeram ont demandé la radiation de cet appel et la condamnation de ULS Transports à leur verser 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux…

Madame [S] [R] et Madame [P] [Z] ont saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 27 janvier 2023 pour obtenir la condamnation de la société TUNISAIR à leur verser des indemnités. Elles réclamaient 250 euros chacune en vertu de l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004, 300 euros chacune pour résistance abusive, et 700 euros…

Monsieur [O] [C] a saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 2 février 2023 pour demander la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser plusieurs sommes : 600 euros d’indemnisation selon l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004, 300 euros pour résistance abusive, et 1000 euros en vertu de l’article 700 du Code de…

Monsieur [U] [E], Madame [O] [E] et Madame [Z] [E] ont saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 27 janvier 2023 pour obtenir des indemnités de la société [Localité 6]AIR, incluant 250 euros chacun pour indemnisation selon le règlement (CE) n° 261/2004, 300 euros chacun pour dommages et intérêts pour résistance abusive, et 1 000…

Monsieur [T] [S] a réservé deux vols auprès de TURKISH AIRLINES pour le 29 août 2020, mais le vol TK1828 a été annulé. Il a saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 1er juin 2022 pour obtenir une indemnisation de 600 euros, des dommages et intérêts de 150 euros pour résistance abusive, et 500 euros…

Madame [V] [H] a saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 23 janvier 2023 pour demander la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser 250 euros d’indemnisation selon l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004, 300 euros pour résistance abusive, et 1000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi…

Monsieur [Y] [D] a saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 27 janvier 2023 pour demander la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser plusieurs sommes : 250 euros d’indemnisation selon l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004, 300 euros pour résistance abusive, et 1 000 euros au titre de l’article 700 du Code…

Monsieur [P] [M], Madame [B] [M], Madame [J] [M] et Madame [W] [M] ont introduit une requête au Tribunal judiciaire de Paris le 27 janvier 2023, demandant la condamnation de la société TUNISAIR à leur verser des indemnités. Ils réclament 250 euros chacun en vertu de l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004, 300 euros…

Monsieur [T] [C] et Madame [G] [Y] ont saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 27 janvier 2023 pour demander la condamnation de la société TUNISAIR à leur verser des indemnités. Ils réclament 250 euros chacun en vertu de l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004, 300 euros chacun pour résistance abusive, et 1 000…

Madame [V] [L] a saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 20 mai 2022 pour demander la condamnation de la société ROYAL AIR MAROC à lui verser 400 euros d’indemnisation en vertu du règlement (CE) n° 261/2004, 150 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive, et 500 euros au titre de l’article 700 du…

Madame [T] [R] a saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 27 janvier 2023 pour demander la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser plusieurs sommes : 250 euros d’indemnisation selon l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004, 300 euros pour résistance abusive, et 1 000 euros au titre de l’article 700 du Code…

Madame [O] [J] et Monsieur [F] [J] ont saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 23 janvier 2023 pour demander la condamnation de la société TUNISAIR à leur verser des indemnités. Ils réclament 250 euros chacun en vertu de l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004, 300 euros chacun pour résistance abusive, et 1000 euros…

Monsieur [R] [S], Madame [P] [G] [Z]- [F], Madame [I] [S] et Monsieur [O] [S] ont saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 27 janvier 2023 pour demander la condamnation de la société TUNISAIR à leur verser des indemnités. Ils réclamaient 250 euros chacun en vertu de l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004, 300…

Monsieur [G] [L] a saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 2 février 2023 pour demander la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser plusieurs sommes : 250 euros d’indemnisation selon l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004, 300 euros pour résistance abusive, et 1000 euros au titre de l’article 700 du Code de…

Madame [I] [P] épouse [G] a saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 24 novembre 2022 pour demander la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser plusieurs sommes : 250 euros d’indemnisation selon le règlement (CE) n° 261/2004, 150 euros pour résistance abusive, et 300 euros au titre de l’article 700 du Code de…

Madame [I] [P] épouse [G] a saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 24 novembre 2022 pour demander la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser plusieurs sommes : 250 euros d’indemnisation selon l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004, 150 euros pour dommages et intérêts pour résistance abusive, et 300 euros au titre…

Monsieur [O] [V] et Madame [R] [Z] ont saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 27 janvier 2023 pour demander la condamnation de la société TUNISAIR à leur verser des indemnités suite à un litige. Ils réclament 250 euros chacun en vertu de l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004, 300 euros chacun pour résistance…

Monsieur [T] [V] a saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 27 janvier 2023 pour demander la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser plusieurs sommes : 250 euros d’indemnisation selon l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004, 300 euros pour résistance abusive, et 1 000 euros au titre de l’article 700 du Code…

Monsieur [U] [D] a saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 2 février 2023 pour demander la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser 250 euros d’indemnisation selon l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004, 300 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive, et 1000 euros au titre de l’article 700 du Code…

Monsieur [O] [S] et Monsieur [Y] [S] ont introduit une requête au Tribunal judiciaire de Paris le 27 janvier 2023, demandant la condamnation de la société TUNISAIR à leur verser des indemnités. Ils réclament 250 euros chacun en vertu de l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004, 300 euros chacun pour résistance abusive, et 1…