Secret des affaires

20 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/16773 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 (n° 65 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16773 – N° Portalis…

16 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/01413 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01413 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7DZ…

15 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/08136 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 (n° 56 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08136 – N° Portalis…

14 février 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 22-19.801 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 84 FS-B Pourvoi n° C 22-19.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

13 février 2024 Cour d’appel de Rennes RG n° 23/04114 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 78 N° RG 23/04114 – N° Portalis DBVL-V-B7H-T5NM S.A.R.L. DIAG HOME C/ S.A.R.L. RENOSTYL S.A.R.L. 2XF Copie exécutoire délivrée le : à :Me BONTE Me BOURGES Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

13 février 2024 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/02076 COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 PP N° RG 22/02076 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVRZ S.A.S. ARTESA S.A.S. SOVASOL S.A.S. SOLVALOR S.A.S. SOLREM c/ S.A.S. ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (OGD) Nature de la décision : AU FOND APPEL…

1 mars 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/10396 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 01 MARS 2024 (n°29, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 23/10396 – n° Portalis 35L7-V-B7H-CHYYQ Décision…

20 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/16931 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 (n° 66 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16931 – N° Portalis…

1 mars 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/57473 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57473 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2OFG N° : 3-CH Assignation du : 01 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 mars 2024 par Céline MECHIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris,…

1 mars 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/57478 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57478 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2OLO N° : 7-CH Assignation du : 01 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 mars 2024 par Céline MECHIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris,…

1 mars 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/57470 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57470 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2OFN N° : 1-CH Assignation du : 01 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 mars 2024 par Céline MECHIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris,…

1 mars 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/58038 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58038 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3CJ5 N° : 9-CH Assignation du : 25 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 mars 2024 par Céline MECHIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris,…

1 mars 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/58049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58049 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3CKS N° : 10-CH Assignation du : 25 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 mars 2024 par Céline MECHIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris,…

1 mars 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/57472 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57472 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2OLK N° : 2-CH Assignation du : 01 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 mars 2024 par Céline MECHIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris,…

29 février 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 22/05179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Dominique INCHAUSPE Me Thomas BAUDESSON LAR aux parties délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05179 – N° Portalis 352J-W-B7G-CWUJB N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE…

29 février 2024 Cour d’appel de Dijon RG n° 22/00145 [B] [I] C/ S.A.S. START PEOPLE C.C.C délivrée le 29/02/2024 à : – Me DUCHANOY – Me BECHE – Me DE LAMARZELLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée 29/02/2024 à : – Me DE LAMARZELLE – Me DUCHANOY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU…

28 février 2024 Cour d’appel de Colmar RG n° 23/02327 MINUTE N° 112/24 Copie exécutoire à – Me Noémie BRUNNER – Me Céline RICHARD Le 28.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 28 Février 2024 Numéro d’inscription au répertoire général…

28 février 2024 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/05692 COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2024 N° RG 23/05692 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRWE S.A.S. AUPUS EQUIPEMENTS S.A.S. AUPUS FORMATION c/ S.A.R.L. DBP S.A.R.L. DBP AQUITAINE S.A.R.L. DBP MEDICAL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée…

28 février 2024 Cour d’appel de Colmar RG n° 23/02764 MINUTE N° 101/24 Copie à – Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY – Me Guillaume HARTER – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me [R] [B] Le 28.02.2028 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU…

23 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/15398 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/15398 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIICF…