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L’OREAL c/ ABSOLUSKIN : opposition fondée
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Le 29 juillet 2022, la société L’OREAL (société anonyme) a formé opposition avec succès à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l’Union Européenne ABSOLUE, déposée le 27 mai 2022, enregistrée sous le n° 2719086, et régulièrement renouvelée dont elle indique être devenue propriétaire par suite d’une transmission de propriété…
APOLLUSKIN c/ ABSOLUSKIN : opposition fondée
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Le signe verbal contesté ABSOLUSKIN est similaire à la marque verbale antérieure APOLLUSKIN. Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un…
LA VIE COMME EXPERIENCE c/ LA VIE COMME AVENTURE : opposition fondée
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Le signe figuratif LA VIE COMME AVENTURE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur du déposant de la marque LA VIE COMME EXPERIENCE. Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de…
Opposition justifiée à la marque EKLOR INCUBATEUR
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Le signe figuratif EKLOR INCUBATEUR DES EXPERTS-COMPTABLES BRETONS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la marque figurative L’ECLOZR INNOVATION MAKERS, enregistrée le 22 novembre 2019 sous le n°4541289. L’opposition à l’enregistrement d’une marque L’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne, a déposé le…
VILLA MAGNA c/ VILLA MAGNA : opposition justifiée
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Les deux marques VILLA MAGNAN et VILLA MAGNA désignent une villa qui porte un nom presque identique, la signification latine du mot MAGNA ‘grande’, dans la marque antérieure n’étant certainement pas perçue par le public pertinent, consommateur non latiniste d’attention moyenne, qui n’a pas non plus généralement connaissance des éléments historiques attachés à la VILLA…
ANGELA c/ ANGELYS : aucun risque de confusion
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Le signe complexe contesté ANGELA ARTISAN GLACIER n’est pas similaire à la marque verbale antérieure L.ANGELYS.. La société ASDESCHAMPS (Société à responsabilité limitée) a déposé le 29 juin 2022 la demande d’enregistrement n° 4880765 portant sur le signe complexe ANGELA ARTISAN GLACIER. Le 16 août 2022, la société L.ANGELYS (Société par actions simplifiée) a formé opposition…
Protection de la marque NASA
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Une marque complexe de vêtements incluant le terme NASA de façon très visible doit être refusée au dépôt dès lors qu’elle porte atteinte à la marque antérieure NASA. Dénomination commune NASA Les signes ont en commun la dénomination NASA, ce qui leur confère une grande similitude visuelle, ainsi qu’une identité phonétique…
ZARA c/ CARA : le dépôt de marque autorisé
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Le signe verbal CARA.ESHOP peut être adopté comme marque pour désigner de produits et services identiques, sans porter atteinte au droit antérieur de la société ZARA. Appréciation visuelle En effet, visuellement, les éléments verbaux CARA et ZARA des signes en présence diffèrent par leurs lettres d’attaque C et Z lesquelles ne sauraient être confondues. En…
Protection de la marque des influenceurs : les services concernés
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Le prénom d’une influenceuse n’est pas déterminant pour apprécier le risque de confusion entre marques (désignant les mêmes produits). A ce titre il n’existe aucun risque de confusion entre les marques KYLIE WIGS et KYLIE JENNER. Il convient par ailleurs de distinguer les produits commercialisés par une influenceuse de la notoriété de sa propre personne. Affaire…
Délai du recours formé contre les décisions du directeur de l’INPI
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En vertu de l’article R. 411-29 du code de la propriété intellectuelle, applicable aux recours formés contre les décisions du directeur de l’INPI mentionnées à l’article L. 411-4 du même code, le demandeur dispose d’un délai de trois mois à compter de l’acte de recours pour remettre ses conclusions au greffe, à peine de caducité…
Avira c/ Avita : dépôt de marque refusé
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La forte similitude visuelle entre deux signes peut entraîner un risque de confusion même si l’une des lettres du signe diffère. Il existe bien un risque de confusion entre les signes Avira et Avita justifiant le refus de dépôt de la marque Avita dans le secteur du logiciel. Appréciation du risque de confusion Les…
Commande de prototype : les droits sont dévolus au client
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La commande d’un prototype (boite tridimensionnelle) emporte le droit pour le client, de le déposer à titre de marque, sans l’accord ni même l’information du prestataire. Mise au point d’un prototype La société Alias expose avoir imaginé et mis au point un prototype de boîte hexagonale qu’elle a proposé à la société Orphan Europe devenue…
Opposition à la marque Woke Lab retenue
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Monsieur B G a déposé le 27 août 2021, la demande d’enregistrement n°4795133 portant sur le signe verbal WOKE LAB. Le 21 septembre 2021, Monsieur J M a formé avec succès opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale WOKE (services de « conseils en communication (publicité); conseils en communication (relations…
Opposition au dépôt de la marque LOV’R
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ions financières; assurance sur la vie. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement; analyse financière; constitution ou investissement de capitaux; estimations financières (assurances, banques, immobilier); placement de fonds; agences de logement; Services de communication audiovisuelle à savoir transmission d’informations…
Opposition au dépôt de la marque IRON IRON
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vertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d’installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques;…
IRON MAN c/ IRON IRON : risque de confusion établi
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L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits et des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et…
Blockchain, une marque déposée mais protégée ?
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La demande en nullité formée contre une partie de la marque ‘blockchain.io’, en se fondant sur l’atteinte aux droits de la société Athanor.net sur sa marque de l’Union Européenne BLOCKCHAIN n°015 469 166, a été rejetée par les juridictions. Appréciation du risque de confusion La demande d’enregistrement n’étant pas la reproduction à l’identique de la…
Marque All Explorers : opposition non justifiée
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Le signe verbal contesté ALL EXPLORERS n’est pas similaire à la marque figurative antérieure REC. THE EXPLORERS EXPEDITIONS, son dépôt est autorisé. Affaire All Explorers La société ALL EXPLORERS (société à responsabilité limitée) a déposé le 2 mars 2022, la demande d’enregistrement n° 4 848 732 portant sur le signe verbal ALL EXPLORERS. Le 25…
LVMH c/ LVH hôtels & résidences
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,la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.Faits et procédure1. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2021), le 23 mars 2020, le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (l’INPI) a…
Risque de confusion entre les marques Romance
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Il n’existe aucun risque de confusion entre les marques “Sweet Romance” et “Tout simplement romance”. Risque de confusion entre signes Dans le cadre d’une procédure d’opposition, le risque de confusion entre signes ne s’apprécie qu’en les comparant entre eux. La marque TOUT SIMPLEMENT ROMANCE est composée de trois mots, la marque SWEET ROMANCE de deux mots. Les…
