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L’originalité : plus qu’un choix arbitraire d’ordre esthétique
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L’originalité ne découle pas, sauf à s’étendre à la quasi-totalité des créations humaines et à vider de sens l’idée d’une protection monopolistique conciliant protection de l’auteur et possibilité de la création, de la seule constatation d’un choix arbitraire d’ordre esthétique : il est nécessaire que le créateur explique en quoi le choix relevé exprime sa…
Une cession de droits d’auteur suppose l’originalité
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La transmission des droits d’auteur est subordonnée, ensuite des dispositions de l’article L 131-3 du Code de la propriété intellectuelle à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination,…
Le tapuscrit, une preuve de la qualité d’auteur ?
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Un tapuscrit (écrit tapé à l’aide d’un clavier) à lui seul, ne permet pas de s’assurer de la réalité, ni de la consistance d’un travail d’écriture, ni de sa date de réalisation dans la mesure où il n’est pas daté et comporte des incohérences notamment de pagination et de caractères d’impression. Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…
Protection des interfaces logicielles : affaire Fygr
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La protection des interfaces logicielles est rejetée dès lors que plusieurs outils logiciels présente les mêmes similarités. En l’occurrence, l’interface de la solution Fygr n’a pas été jugée suffisamment originale. Il ressort qu’une autre société « Tréso by iPaidThat » présente exactement et en intégralité les mêmes fonctionnalités que la solution Agicap, à savoir sur…
Usage illicite d’un logiciel : l’efficacité du parasitisme
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L’utilisation d’un logiciel par déverrouillage d’une clef de licence sans autorisation constitue un acte de parasitisme. Dans cette affaire, la société SVV Dumas a contourné le système de cryptage du logiciel « Enchères » qui lui avait été remis avec les clés de cryptage afférentes, en modifiant les paramètres de date de ses ordinateurs, avec…
Preuve de l’originalité d’un logiciel : l’impasse juridique
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Les choix réalisés par un développeur lorsqu’il a conçu ce logiciel s’agissant de son infrastructure ou du code source en termes d’arborescences, quant aux éléments relatifs aux fonctionnalités et avantages tels les choix structurels, d’organisation de commandes, d’arborescences et d’intitulés de tables propres à l’activité, sont dictés par des considérations techniques et fonctionnelles (options les…
Originalité du modèle de lampe “Lyre”
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La condition d’originalité Un lampe est protégée par le droit d’auteur si elle est notamment caractérisée par « l’association d’une structure arrondie en forme de harpe asymétrique, véritable sculpture fabriquée en plâtre puis laquée et peinte en différentes couleurs selon le modèle, coiffée par de petits abat-jours de forme et de matériaux traditionnels ». Protection…
L’originalité, une condition de recevabilité de l’action en contrefaçon ?
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L’originalité d’une oeuvre prétendue est une condition de fond et non pas de recevabilité de l’action en contrefaçon de droits d’auteur, le défaut d’originalité conduisant donc au débouté du demandeur à l’action en contrefaçon et non à son irrecevabilité. Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…
- Concurrence déloyale, Contrefaçon, Droit à l’image, Droits d’auteur, Originalité, Originalité, Photographies, Propriété intellectuelle
Contrefaçon de photographie : la demande en concurrence déloyale est recevable
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Une demande de condamnation pour concurrence déloyale peut être associée à une action en contrefaçon de photographie (pas d’irrecevabilité). La liberté du commerce et de l’industrie étant une liberté publique à valeur constitutionnelle comme l’a rappelé le premier juge, l’action en concurrence déloyale suppose la démonstration d’une faute commise par le concurrent, laquelle aurait pour…
- Contrefaçon, Droit à l’image, Droits d’auteur, Originalité, Originalité, Photographies, Propriété intellectuelle
Contrefaçon de photographie : la bonne foi est indifférente
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Une photographie est originale dès lors qu’elle ne se limite pas à refléter un savoir-faire. En matière de contrefaçon, la bonne foi est indifférente. En l’espèce, des photographies d’enrobage de bâtonnets glacés ont été qualifiées d’originales. En effet, le cadrage réalisé, avec au premier plan les casseroles utilisées pour le glaçage et le topping, dont…
Protection d’un modèle de maillot de bain
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La nécessité d’une création originale L’article L.111-l du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. En application…
Droits d’auteur d’une personne morale : la présomption légale
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Une personne morale qui commercialise une oeuvre sous son nom de façon non équivoque est présumée être titulaire des droits d’exploitation à l’égard des tiers poursuivis en contrefaçon en l’absence de revendication du ou des auteurs. Pour bénéficier de cette présomption, il lui appartient de caractériser l’oeuvre sur laquelle elle revendique des droits, de justifier…
Protection des aménagements intérieurs : rien de systématique
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Les aménagements intérieurs ne sont protégeables par les droits d’auteur que sur preuve de leur originalité L’article L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle L’article L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle vise les oeuvres d’architecture au titre des oeuvres de l’esprit protégeables en application du livre I dudit code ; il appartient…
Originalité d’une charte graphique : affaire Leroy Merlin
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Une charte graphique qui a vocation à répondre à une stratégie commerciale n’est pas, à ce titre, originale. L’originalité doit être associée à la personne de l’auteur et manifester sa personnalité. Toutes les oeuvres protégées ? Aux termes de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle, “les dispositions du présent code protègent les droits des…
- Concurrence déloyale, Concurrence déloyale, Concurrence déloyale, Concurrence déloyale, Contrefaçon, Copie servile, Droits d’auteur, Originalité, Propriété intellectuelle
Copie service de modèle sur Showroomprivé.com : la concurrence déloyale est applicable
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Associer à une action en contrefaçon, une action en concurrence déloyale et toujours judicieux. L’offre à la vente de bijoux qui constituent la copie servile ou quasi servile des bijoux commercialisés par une autre société, sur le même site showroomprive.com, dépasse les usages normaux du commerce et constitue un acte de concurrence déloyale. Concurrence…
Originalité d’un bijou : l’antériorité est indifférente
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La notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur, seule la preuve du caractère original étant exigée comme condition de l’octroi de la protection au titre du livre I du code de la propriété intellectuelle. La charge de la preuve Il appartient dès lors à celui qui se prévaut de ces dispositions de justifier…
Protection juridique des formes de bouteilles
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Affaire Tubbies En l’absence de toute originalité, les bouteilles ‘TUBBIES’ de la société HELIADIS ne peuvent bénéficier d’aucune protection au titre du droit d’auteur. Ces bouteilles ‘tubbies’ ne reflètent pas une création originale, mais sont comparables, tant pour la forme que pour la couleur, à de nombreux autres modèles de bouteilles de sauce. L’absence de…
Preuve de l’originalité : l’oeuvre est divisible
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L’originalité peut porter sur une partie seulement de l’oeuvre. Celle-ci doit être appréciée au regard d’oeuvres déjà connues afin de déterminer si la création revendiquée s’en dégage d’une manière suffisamment nette et significative, et si ces différences résultent d’un effort de création, marquant l’oeuvre revendiquée de l’empreinte de la personnalité de son auteur. Dans cette…
Contrat de gestion de droits d’auteur : une erreur de rédaction à 100 000 euros
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Encadrer l’indémnité de révocation du mandat de gestion de droits d’auteur dans des délais précis ou l’asseoir sur les derniers contrats conclus pour le compte de l’artiste peut être une erreur de rédaction majeure. En effet, en l’absence de contrat signé pour le compte de l’artiste dans les années suivants la rupture du mandat, le…
Auteur-musical : comment prouver ses droits ?
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La preuve de la titularité des droits sur une oeuvre musicale est libre. Un échange d’email et une enveloppe Soleau ont été jugés comme suffisants. Conjonction de preuves La juridiction a considéré la conjonction des preuves suivantes comme suffisante : — une clé USB comprenant des mélodies en format MP3, — un échange de courriels intervenu relatifs…
