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Un auteur condamné pour procédure abusive
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Un auteur qui entente un procès sans pouvoir de justifier de manière précise de ses droits s’expose à une condamnation pour procédure abusive.
L’auteur face à la présomption de divulgation des oeuvres
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La divulgation d’une oeuvre créer une présomption forte de titularité des droits qui peut jouer contre l’auteur lui-même.
Contrefaçon des bijoux panthère de Cartier
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Réaliser des bijoux à partir d’animaux n’est pas une idée originale mais sa réalisation l’est si le modèle de bijoux présente une originalité suffisante.
Les droits de l’arrangeur musical
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L’arrangeur qui ne prouve pas l’originalité de son travail ne peut être qualifié d’auteur ou de coauteur (à propos d’arrangements pour piano).
Pas de contrefaçon de logiciel sans originalité
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Le développeur d’un Logiciel ne rapportant pas la preuve d’un apport intellectuel propre résultant des choix qu’il aurait réalisés dans le codage du logiciel en cause, doit être déclarée irrecevable en sa demande de contrefaçon.
Commercialiser les mêmes produits qu’un concurrent : quel risque ?
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La commercialisation de produits identiques (médailles) à ceux d’un concurrent ne tombe pas sous le coup de la contrefaçon en l’absence d’originalité desdits produits.
Protection des interfaces de logiciel
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Face à une copie servile de l’interface d’un logiciel, si l’originalité de ladite interface n’est pas établie, reste à l’éditeur la possibilité d’agir sur le fondement du parasitisme. Absence d’originalité La SAS Agicap a revendiqué sans succès, au titre des caractéristiques originales du logiciel Agicap, une présentation spécifique de l’interface de son logiciel, orientée de…
Originalité des photographies de courses automobiles
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Des photographies empreintes d’une atmosphère particulière autour d’une course automobile (les 24H du Mans) présentent une originalité suffisante, de surcroît lorsque les photographies réalisées procèdent du parti pris de restituer, non pas les pilotes, les automobiles et leurs performances ainsi que cela est généralement fait pour tout sport automobile, mais la vie autour du circuit…
L’originalité au secours des dessins et modèles
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Un dessin technique non protégé au titre des dessins et modèles peut bénéficier de la protection par les droits d’auteur. La notion d’oeuvre de l’esprit L’oeuvre, au sens du code de propriété intellectuelle, est l’oeuvre de l’esprit prévue à l’article L. 111-1 selon lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur l’œuvre, du seul fait…
Les notices techniques ne sont pas nécessairement protégées
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La notice technique d’un produit n’est pas protégée dès lors qu’elle est normée par la réglementation relative aux marques communautaires, et présente nécessairement des similitudes si les produits en cause sont très proches. Une protection harmonisée Selon l’article 10 bis de la Convention d’Union de Paris du 20 mars 1883 : “1. Les pays de…
L’originalité d’un logiciel établie
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L’originalité d’un logiciel peut être déduite du choix d’un langage informatique (Java) permettant de faire fonctionner le logiciel avec un certain type de processeur, d’un algorithme qui permet d’intégrer de nouvelles fonctionnalités sans devoir modifier l’architecture logicielle, d’une ergonomie propre au logiciel, d’une originalité dans l’écriture de ce code et dans la composition, les raisons…
Le réalisateur soumis à la preuve de l’originalité
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Le réalisateur ne dispose par de droits d’auteur sans preuve de l’originalité de son travail L’originalité d’une oeuvre L’originalité d’une oeuvre doit s’apprécier de manière globale de sorte que la combinaison des éléments qui la caractérise du fait de leur agencement particulier lui confère une physionomie propre qui démontre l’effort créatif et le parti pris…
- Concurrence déloyale, Contrefaçon, Droits d’auteur, Emballages, Originalité, Propriété intellectuelle
Les emballages éligibles à la protection par les droits d’auteur
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Si des conditionnements sont éligibles à la protection des droits d’auteur, la contrefaçon ne sera retenue qu’en présence d’un risque de confusion. Copie fautive de conditionnements Le GAEC L’atelier du sel et la SARL L’atelier du sel ayant découvert que la SARL Les Délices de Joséphine commercialisait des produits qui seraient la copie des leurs…
Protection des conditionnements : l’affaire Filorga
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L’action en référé-contrefaçon de droits d’auteur n’a de chances d’aboutir que si l’originalité est admise avec l’évidence requise en référé : une physionomie propre du modèle traduisant un parti pris esthétique et reflétant l’empreinte de la personnalité de son auteur. Faca c/ Filorga Dans cette affaire, le pot de crème de beauté revendiqué, s’il est…
- Contrefaçon, Contrefaçon / Marque, Droits d’auteur, Originalité, Propriété intellectuelle, Saisie-contrefaçon
Armes factices : la contrefaçon est-elle applicable ?
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Les modèles d’armes factices (reproduction dans les jeux vidéo …) n’échappent pas aux règles du droit d’auteur et des dessins et modèles : un dessin et modèle d’arme n’est pas protégeable en l’absence de nouveauté et l’absence de preuve de l’originalité emporte défaut de protection par le droit d’auteur. La preuve de l’originalité Un fabricant…
Pas de droits d’auteur sur les connecteurs Wago
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Le choix de boîtiers transparents et de leviers aux bords arrondis et de couleur vive ne peut cependant suffire à traduire l’empreinte de la personnalité d’un auteur qui rendrait des connecteurs originaux et protégeables par le droit d’auteur. Wago c/ Miidex Les sociétés WAGO, ayant appris que la société MIIDEX importait, offrait à la vente…
- Contrefaçon, Contrefaçon / Publicité, Droits d’auteur, Originalité, Photographies, Propriété intellectuelle, Publicité
Utiliser une photographie dans un spot publicitaire : légal ou non ?
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La cession des droits photographiques pour une communication promotionnelle digitale et également sur des supports classique (« offline ») emporte nécessairement le droit d’utiliser lesdites photographies dans des publicités. Les droits du client Une photographe a dénoncé sans succès l’adaptation de ces clichés par le biais d’intégration par l’Oréal au sein de spots publicitaires ou…
Droits du photographe : l’exploitation sur les réseaux sociaux sanctionnée
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Continuer à publier sur les réseaux sociaux, des photographies acquises auprès d’un photographe, au delà de la licence concédée expose à une condamnation pour contrefaçon. Le cessionnaires des droits (L’Oréal) se devait, particulièrement en tant que professionnel, de veiller au contenu de ses comptes sociaux. L’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle Selon l’article…
Originalité des photographies publicitaires : l’affaire L’Oréal
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Toutes les photographies publicitaires, même si elles témoignent d’un réel savoir-faire technique, ne sont pas éligibles à la protection du droit d’auteur. Dans cette affaire, il a été jugé que pour bon nombre de ses photographies, les choix techniques du photographe et sa démarche, qui s’inscrivaient essentiellement dans un savoir-faire, s’agissant de « packshots »…
- Contrefaçon, Contrefaçon / Marque, Droits d’auteur, Logo / Pictogramme, Originalité, Procédure, Propriété intellectuelle, Publicité
Contrefaçon de logo : l’originalité toujours impérative
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La reproduction d’une oeuvre de l’esprit en violation du droit d’auteur constitue un trouble manifestement illicite, de sorte qu’un titulaire de droit d’auteur est habilité à saisir la juridiction en référé afin qu’il soit mis fin au trouble en l’absence de contestation sérieuse opposée. Cette saisine suppose toutefois d’établir l’originalité de l’oeuvre. L’originalité de l’oeuvre…
