Stylisme

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 495/23 N° RG 21/00221 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TORI LB/AS Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 09 Février 2021 (RG 18/01041 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00911 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2020 -Conseil…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°363 N° RG 22/04739 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S7PS M. [H] [I] C/ INPI ( PARTIE JOINTE) S.A.S. MAURICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me AZINCOURT Me LE GUEN Copie délivrée le : à : M. [I] STE CHAUFFE MAURICE INPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

13/07/2023 ARRÊT N°2023/331 N° RG 22/01674 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OYKQ NB/LT Décision déférée du 25 Avril 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALBI ( 20/00081) J. CASSAGNES Section encadrement [V] [J] C/ [K] [C] Association CGEA DE [Localité 2] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 juillet 2023 à Me LEONI, Me BESSE, Me…