Stylisme

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° 2022/224 N° RG 21/10594 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZVE SARLU MIDNIGHT SARL SUSJE (SDE) C/ SARL SOY CUBA [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Krista LEROUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°355 N° RG 21/04623 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R3QN M. [F] [D] C/ Société DORMERO HR GMBH & CO.KG DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LANGLAIS Copie délivrée le : à : Monsieur [D] Ste DORMERO HR GMBH & Co INPI…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 19/03539 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TOXQ AFFAIRE : Société MOOGY anciennement dénommée Société HIQ CONSULTING C/ [V] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Juillet 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2022 (n°95, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/14096 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CCN24 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 septembre 2020 – Tribunal…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 029/2023, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/04180 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 – Tribunal Judiciaire de PARIS (3ème chambre –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02423 N° Portalis DBV3-V-B7E-UD77 AFFAIRE : S.A.S. ARC UNIFORMES C/ [W] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de NANTERRE N° Chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ 19 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15160 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Tribunal de Commerce de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/27 Rôle N° RG 19/16408 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFB6F S.E.L.A.R.L. [D]-SOHM S.E.L.A.R.L. [D]-SOHM C/ [S] [Z] [N] [X] Société MO : VEL LIMITED Société EXAB LIMITED Société AL TAADUD INTERNATIONAL INVESTMENT HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n°009/2023, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 19/15256 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2019 -Tribunal de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07907 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2022 -Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 006/2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/08640 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris –…

N° H 22-84.067 F-D N° 00166 ECF 17 JANVIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JANVIER 2023 M. [L] [K]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° 001/2023, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/11901 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH5H Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2020 -Tribunal…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00541 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 11 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16726 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CELZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00189 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG5H Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2019 -Conseil…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°590 N° RG 21/06992 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SF7L M. [F] [G] C/ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE S.A.S. DE BRICOURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE Me PLANCON Copie délivrée le : à : I.N.P.I M. [G] Société DE BRICOURT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 02 Décembre 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/08509 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2KM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2020 par le Pole social…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 29 MARS 2023 (n° 2023 / 52 , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03125 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021 -TJ hors JAF,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° 184/2022, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01194 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6LR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2021 – Tribunal Judiciaire de PARIS – 5ème chambre…