Stylisme

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02086 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMDP Madame [I] [F] [Z] épouse [E] c/ SASU MA SA GROUPE [J] Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : aux avocats…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02043 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL75 Madame [J] [K] [E] c/ SASU MA SA GROUPE [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01842 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLPE Mademoiselle [R] [S] c/ SASU MA SA GROUPE [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01997 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL4L Madame [K] [E] c/ SASU MA SA GROUPE [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 156/2022, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/11628 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 – Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre –…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04442 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WRC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2019 – Conseil de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/05851 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFNQ AFFAIRE : [V] [Z] C/ [L] [X] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 1ère N° RG : 18/08141…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00087 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EULI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 22 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 18/00604 ARRÊT DU 15 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [I] [Z] [Adresse…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02708 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2020 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00396 – N° Portalis 35L7-[PO]-B7D-B7BJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2018 -Tribunal…

C9 N° RG 20/04071 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVFM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Charlotte ALLOUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 08 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 19/00029) rendue par le conseil de prud’hommes – Formation…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05126 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGRW Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00645 – N° Portalis DBVK-V-B7D-N7ZR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG 17/00139…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° 2022/224 N° RG 21/10594 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZVE SARLU MIDNIGHT SARL SUSJE (SDE) C/ SARL SOY CUBA [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Krista LEROUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°355 N° RG 21/04623 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R3QN M. [F] [D] C/ Société DORMERO HR GMBH & CO.KG DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LANGLAIS Copie délivrée le : à : Monsieur [D] Ste DORMERO HR GMBH & Co INPI…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 19/03539 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TOXQ AFFAIRE : Société MOOGY anciennement dénommée Société HIQ CONSULTING C/ [V] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Juillet 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2022 (n°95, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/14096 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CCN24 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 septembre 2020 – Tribunal…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10422 F Pourvoi n° P 21-15.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° 168/2022, 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01480 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7EK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/09530 APPELANTES…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRÊT DU 31 MAI 2022 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04497 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2019 -Tribunal…