Stylisme

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02041 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL7Z Madame [B] [S] [C] épouse [E] c/ SAS MA SA GROUPE [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02040 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL7X Mademoiselle [G] [P] [D] c/ SAS MA SA GROUPE [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02039 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL7V Madame [P] [O] épouse [C] c/ SASU MA SA GROUPE [R] Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : aux avocats :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01995 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL4G Madame [E] [W] [J] épouse [O] c/ SASU MA SA GROUPE [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01856 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLP7 Madame [B] [J] épouse [O] c/ SAS MA SA GROUPE [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02086 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMDP Madame [I] [F] [Z] épouse [E] c/ SASU MA SA GROUPE [J] Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : aux avocats…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02043 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL75 Madame [J] [K] [E] c/ SASU MA SA GROUPE [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01842 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLPE Mademoiselle [R] [S] c/ SASU MA SA GROUPE [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01997 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL4L Madame [K] [E] c/ SASU MA SA GROUPE [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01858 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLQD Mademoiselle [I] [N], [K] [V] c/ SASU MA SA GROUPE [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1er FEVRIER 2022 (n° 025/2022, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/03318 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Décembre 2019 -Tribunal de Commerce…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01840 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLO7 Madame [C] [E] [L] épouse [B] c/ SASU MA SA GROUPE [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à :…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 5 F-D Pourvoi n° E 19-23.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01813 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLNH Madame [Z] [B], [R] [L] épouse [V] c/ SASU MA SA GROUPE [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à…

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10578 F Pourvoi n° X 20-22.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02076 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMCP Madame [B] [J] épouse [L] c/ SASU MA SA GROUPE [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision…

N° A 20-81.155 F-D N° 00795 SM12 26 MAI 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MAI 2021 M. [L] [X]…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle et Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 525 F-D Pourvois n° V 17-24.167 W 17-24.168 E 17-25.786 F 17-25.787 Q 17-26.002 R 17-26.003 JONCTION R É P U B L I Q U E F R…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° E 19-12.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° N 18-24.992 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. A… D…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 septembre 2018. R É P U…